CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations de La Calima – entreprise individuelle, dont le siège social est situé 1 Allée des bois – 87 310 COGNAC-LA-FORÊT, immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro 817 480 999 R.C.S. Limoges et du client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le site Internet https://la-calima.com/

Les présentes conditions sont conclues entre La Calima et toute personne souhaitant effectuer un achat, ci-après dénommée le « Client », via le site Internet https://la-calima.com/  ci-après dénommé le « Site ».

PREAMBULE

Le site est la propriété de La Calima – https://la-camila.com en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l’autorisation du propriétaire. Les offres de produits et de prix sont valables jusqu’au 31/12/2022. La Calima se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Calima et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Produits

Les mises en scène illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais demeurent non contractuelles. 

Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.www.la-calima.com confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Calima ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Livraison

Après confirmation de commande, La Calima s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur. Ce transporteur s’engage auprès de La Calima à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie. 

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage a régler toutes les taxes dues a l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sur “www.la-calima.com” sont destinées a l’usage personnel des clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
La Calima se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les pandémies, catastrophes sanitaires et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Retrouvez toutes les questions relatives aux livraisons sur l’onglet Livraison

Rétractation

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Tout retour doit être renvoyé dans son emballage d’origine (tube triangulaire, papier de soie et produit pour les affiches/ pochette cartonnée, papier de soie et produit pour les cartes postales) afin de protéger le produit. La Calima se réserve le droit de refuser un retour s’il n’a pas été fait dans de bonnes conditions et que le produit arrive abîmé. Dans ce cas là un mail avec une photo vous est envoyé au client. Celui-ci  peut retourner son produit à ses frais.

En cas d’exercice du droit de rétractation, La Calima est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, comme il est prévu à l’article L. 121-20-1 du Code de la Consommation.

Prix

Les prix sont exprimés en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de mise en service.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de La Calima. Ils seront à la charge du client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
La Calima invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par “www.la-calima.com”. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB. La transaction est sécurisée grâce à la plateforme paypal, Stripe, ou ApplePay qui utilisent le protocole de cryptage SSL 128 bits. C’est le standard actuellement. A aucun moment La Calima n’est en possession de vos informations bancaires, le paiement s’effectue directement sur la plateforme sécurisée de la banque (à la fin du processus de commande dans “mon panier”).
Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé comme effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne tacitement l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée auront valeur de preuve de la transaction. L’acheteur devant mentionner obligatoirement une adresse électronique afin de valider son bon de commande, une confirmation de l’enregistrement de sa commande lui sera envoyée par courrier électronique.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La Calima ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de La Calima sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de La Calima en envoyant un mail à contact@la-calima.com. De plus, La Calima s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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